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Adeline HAZAN, Secrétaire nationale aux Droits de l’Homme et Libertés et François VAUGLIN, Délégué national aux questions LGBT, ont publié cette tribune le 20 avril 2007.

Pourra-t-on demain, comme dans d’autres pays de l’Union européenne, voir deux hommes ou deux femmes s’unir devant le Maire ? L’évocation de cette simple question semble créer un étonnant traumatisme chez les responsables politiques de la droite et du centre. Pour eux, le mariage serait l’union d’un homme et d’une femme, dans le but unique de procréer. Fin du débat.

Tentons encore, à quelques jours de l’élection présidentielle, de les convaincre du bien fondé de ces réformes de société. Car il est vrai qu’avec le temps, tous se sont accordés à reconnaître que le pacs est une réussite et qu’il ne procède pas de la réponse à une revendication communautariste mais bien de l’évolution cohérente d’une société progressiste. Combien de temps devrons-nous attendre cette fois-ci pour que les faits nous donnent raison et voir la droite changer d’avis, au moins en façade ?

Les doutes sur cette évolution ont d’ailleurs été partagés partout, à droite comme à gauche, dans tous les partis - mais avec des raisons différentes à gauche ou à droite. Dans un tel débat, les dogmes n’ont pas leur place, pas plus que l’invective ou la stigmatisation. On peut être hostile au mariage sans être homophobe, mais son ouverture aux couples de même sexe nécessite tout de même de poser quelques questions.

Cette évolution est le fruit d’une longue réflexion à gauche, allant de la dépénalisation de l’homosexualité en 1982 à la lutte contre les discriminations en 1985, 1989 et 1992, puis arrivant à la création du pacs en 1999. Il est temps aujourd’hui d’affirmer que l’égalité des droits est enfin possible. En amenant le parti socialiste à se prononcer dès le mois de mai 2004 pour l’ouverture du mariage et de l’adoption au nom de l’égalité des droits, nous avons fait le choix du débat et de la concertation pour pouvoir changer la loi.

Aujourd’hui, un pacs est signé pour 3,5 mariages. Pourquoi le pacs a-t-il connu un tel succès ? Ce statut a enfin fait du couple une finalité en soi, car il fallait bien dire dans la loi que l’union de deux personnes n’a pas nécessairement pour seul horizon la transmission de la vie ou du patrimoine. Il fallait cette reconnaissance légale pour dire aussi que tous les couples sont égaux. L’amour qui lie deux personnes n’a pas de sexe, ni d’orientation sexuelle.

Nous avons réfuté à l’époque la voie d’un sous-mariage, tout comme nous refusons aujourd’hui le projet d’union civile proposé par Nicolas Sarkozy et François Bayrou, union factuellement réservée aux seuls homosexuels. Car en créant un statut identique au mariage sauf sur le plan de la filiation, les couples hétérosexuels n’auraient évidemment aucune raison de signer un tel contrat plutôt qu’un mariage.

Ce projet d’union civile donne donc des droits spécifiques à une population particulière. C’est une démarche communautariste, et qui enferme. Il faut le dénoncer fortement car le seul critère de cet enfermement serait l’orientation sexuelle. C’est d’une grande violence symbolique : un sous-mariage réservé aux homosexuels, c’est un sous-statut pour des gens traités comme des sous-citoyens. Il s’agirait alors d’une législation homophobe.

Cette proposition portée tant par Nicolas Sarkozy que François Bayrou insiste sur la différence sexuelle quand l’important est dans le projet de vie. Introduire dans la loi une hiérarchie entre les couples est une attaque sournoise contre notre modèle républicain et un grave recul pour le principe d’égalité.

François Bayrou a voulu faire plus que cela pour mieux marquer sa différence. Dans un mouvement louable de reconnaissance de la situation d’enfants élevés par des couples de même sexe, il propose d’ouvrir l’adoption simple de l’enfant du partenaire - rejetant dans le même mouvement l’accès à l’adoption plénière et s’opposant à l’adoption conjointe par des couples de même sexe ou non mariés.

Cette posture constitue en réalité d’un leurre terrible qui créée une hiérarchie entre les parents. Prenons un exemple parmi d’autres : un couple de femmes conçoit un enfant par procréation médicalement assistée en Belgique. Celle qui porte l’enfant aura un lien de filiation avec son enfant. Si l’autre mère bénéficie d’une adoption simple de l’enfant, elle n’aura qu’un statut révocable qui ne donne que des droits inférieurs en matière successorale. Au final, cette proposition revient simplement à déplacer l’inégalité actuelle, qu’elle soit entre les parents ou entre les enfants. Voilà le résultat lorsqu’on tergiverse avec les droits et que la morale traditionnelle passe avant l’égalité républicaine.

Sur l’homoparentalité, le débat semble habité par les clichés et la raison passe par pertes et profits. Plusieurs dizaines de milliers d’enfants sont élevés par un couple de même sexe : c’est un fait social constaté par l’INED. Cela devrait permettre une évolution des mentalités sur cette question, tant il nous semble scandaleux de maintenir, au nom de dogmes symboliques, une inégalité de droit entre des enfants selon la composition du couple de leurs parents. Car c’est bien de l’intérêt de l’enfant dont nous parlons, et non d’une vision idéalisée et dogmatique de la famille.

Alors posons les bonnes questions, parlons ce langage de la vérité cher à Nicolas Sarkozy. Un homosexuel serait-il par nature inapte à élever un enfant ? L’adoption par une seule personne est possible depuis plus de quarante ans sans que l’orientation sexuelle n’en soit un critère - et nombreux sont les exemples d’adoption par une personne homosexuelle. Va-t-on nous expliquer que ça ne marche pas ?

Un couple homosexuel serait-il par nature inapte à élever un enfant ? Les dizaines de milliers d’enfants élevés par deux hommes ou deux femmes seraient heureux de l’apprendre ! Plus sérieusement, trois cents études sociologiques ont été recensées sur ce sujet en France. Aucune n’arrive à une telle conclusion. Cette question est désormais bien connue et largement étudiée par les spécialistes de la famille et de l’enfant, et tous s’accordent sur le banal constat que les couples de même sexe forment des parents ni pires ni meilleurs que les couples hétérosexuels.

Faut-il un référent masculin et un référent féminin pour élever un enfant ? Alors dépêchons-nous d’interdire les familles monoparentales ! Faut-il concevoir la famille comme un enfermement et méconnaître la réalité pour imaginer que l’enfant élevé par un couple homosexuel serait coupé du monde au point qu’il ne pourrait nouer de rapport affectif avec des personnes du sexe opposé à ses parents ? L’école, la famille, les amis sont autant de viviers dans lesquels l’enfant puise des modèles adultes des deux sexes pour la construction de sa personnalité.

À vrai dire, il est heureux que les questions liées au couple homosexuel et aux familles homoparentales se soient invitées dans la campagne présidentielle, car cela permet aux candidats de préciser leurs conceptions de la famille, du couple, de l’enfant, dans notre société, et de dessiner au passage un vrai clivage gauche-droite.

Au nom de l’égalité des droits, l’ensemble de la gauche est rassemblé sur les propositions portées par Ségolène Royal pour la lutte contre l’homophobie, l’amélioration du pacs, et l’ouverture du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe.

Au nom de la prééminence des symboles, l’ensemble de la droite persiste dans son refus de la reconnaissance du fait social homoparental. Et force est de constater qu’au-delà de l’aggiornamento de convenance sur le pacs, l’UMP et l’UDF donnent une nouvelle illustration de leurs convergences politiques : ils n’acceptent toujours pas cette reconnaissance moderne du couple, l’un et l’autre cherchant en réalité sa disparition.

La solution est pourtant simple : il suffit de reconnaître humblement avec Ségolène Royal que la famille, cellule essentielle de notre société, n’est pas un moule virtuel qui enferme, mais un lieu symbolique, accueillant et ancré dans une réalité vivante, qui se conjugue harmonieusement au pluriel.

Retrouvez cette tribune :
http://libertes.parti-socialiste.fr/2007/04/20/le-temps-de-l%e2%80%99egalite-des-droits/
http://www.reformer.fr/article.php3?id_article=273