ADOPTION

Aujourd'hui, en France, un célibataire peut adopter un enfant mais pas un couple concubin. Trouvez-vous cette loi juste?

Lorsque j'ai réformé la loi sur l'autorité parentale, j'ai insisté sur l'égale responsabilité des deux : parents quel que soit le statut de leur couple (marié, concubin, divorcé ou séparé). Or que se passe-t-il aujourd'hui quand deux: personnes qui vivent ensemble sans être mariées veulent adopter? Seule l'une d'entre elles peut entreprendre les démarches, comme si elle était célibataire, et sera donc juridiquement reconnue comme parent unique. C'est d'autant plus ridicule que, par ailleurs, la loi reconnaît le concubinage et le P ACS et qu'elle ouvre le droit à la procréation médicalement assistée à un couple de concubins vivant ensemble depuis plus de deux: ans. De plus, le droit français a établi une complète égalité entre les enfants nés dans le mariage et ceux: issus d'une union libre. Empêcher un couple de concubins d'adopter est donc discriminatoire, décalé par rapport à l'évolution des familles et nullement conforme à l'intérêt des enfants. Une fois encore, la société est en avance sur les lois et les pratiques administratives.

Aux Pays-Bas, un couple homosexuel peut adopter un enfant. Au Danemark, un homosexuel a le droit d'adopter l'enfant adopté de son partenaire. En Angleterre, un couple d'homosexuels peut exercer l’autorité parentale. Quelle est votre position sur ces questions?

J'ai toujours considéré que la responsabilité éducative qui incombe aux parents est distincte de leur choix de vie personnel, qu'ils soient mariés ou non, qu'ils vivent ensemble ou séparément et qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels. C'est pourquoi, lorsque j'étais ministre de la Famille, j'ai considéré l'Association des parents gays et lesbiens comme un partenaire au même titre que les autres associations familiales. La loi sur l'autorité parentale votée sur ma proposition s'applique aux parents de même sexe comme aux autres.

Je crois qu'une politique familiale juste et efficace suppose des principes clairs et des règles qui s'appliquent à tous. Ces principes, pour moi, sont l'égalité des droits et des devoirs des parents, le refus de toute discrimination et l'intérêt de l'enfant. Cela fait partie de ce que j'appelle la république du respect. Comme vous le disiez, en effet, un grand nombre de pays européens reconnaissent une possibilité de parentalité partagée par des parents du même sexe (notamment en Allemagne, en Angleterre, aux Pays-Bas, en Norvège, au Danemark, en Finlande...) et la possibilité d'adopter pour un couple homosexuel (en Espagne, en Allemagne, en Angleterre, en Belgique, en Scandinavie...). En France, quelques décisions d'adoption simple mais pas plénière ont été rendues pour des couples homosexuels, mais les jugements varient selon les juridictions.

Ainsi, certains préjugés ont reculé et les mentalités continuent à évoluer, même s'il reste encore du chemin à parcourir. De nos jours, une majorité de Français acceptent l'idée du mariage homosexuel. Ils sont, en revanche, un peu plus réticents sur l'adoption. Il faut continuer à convaincre car l'orientation sexuelle est sans lien avec les capacités parentales.

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MARIAGE HOMOSEXUEL

Le mariage homosexuel est autorisé aux Pays-Bas, en Belgique ou encore en Espagne. Vous étiez contre puis récemment pour. Que s'est-il passé?

Vous êtes mal informée sur ma position ! Je n'ai jamais été contre le mariage des homosexuel(le)s, mais j'aurais préféré le mot « union ». Je sais que, pour une question de virgule mal placée dans la retranscription d'une rencontre avec des lecteurs du Parisien, on m'a fait dire que, pour moi, la famille traditionnelle, c'était un homme et une femme, alors que je citais ce que, traditionnellement, on tient pour ... traditionnel! J'ai été, je l'avoue, surprise qu'on me prête une conception de la famille si différente de l'idée que je m'en fais : diverse, plurielle, affranchie du modèle unique d'antan. Cela dit, j'ai pris le temps de réfléchir car les sujets qui touchent à la famille, souvent complexes et délicats, le méritent. Je n'ai, en revanche, jamais approuvé la gadgétisation médiatique du mariage homosexuel car j'ai toujours pensé que le débat méritait plus de sérénité.

Je n'accepte aucune forme de discrimination, ni celles qui prennent prétexte de la préférence sexuelle ni les autres. Je suis pour l'égalité des droits et c'est à ce titre que je ne vois aucune raison valable de refuser la possibilité de se marier à des couples homosexuels qui souhaitent officialiser leur union comme n'importe quels autres. Je me suis souvent adressée aux parents en leur demandant s'ils auraient le cœur de s'opposer au choix de vie de leur enfant si tel était son bonheur. La majorité des Français est d'ailleurs prête à accepter cette réforme.

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PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE

En France, contrairement à la Belgique, à l’Espagne et aux Pays-Bas, la procréation médicalement assistée est réservée aux couples stériles. Et donc interdite aux femmes célibataires. Qu'en pensez-vous ?  

Je fais d'abord un constat. Les femmes françaises célibataires qui en ont les moyens se rendent à l'étranger et bénéficient de la procréation médicalement assistée. Facilement contournée, l'interdiction en France est donc largement inopérante, voire hypocrite.

Je sais combien prendre la décision d'avoir un enfant est un engagement fort, une responsabilité pour toute la vie. Mais est-ce au législateur de décider qui est digne ou qui n'est pas digne d'avoir un enfant ? D'autant plus qu'une femme célibataire peut aujourd'hui adopter un enfant et fonder parfaitement légalement une famille monoparentale. Je pense donc que notre législation doit évoluer et je crois savoir que le comité d'éthique réfléchit à cette question.